Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Maison Laurent ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Laurent. Maison Laurent exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Maison Laurent utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (ci-après les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et avoir obtenu notre autorisation pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter l’un de nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible afin de présenter de manière fidèle nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondront à vos attentes ou seront identiques aux représentations affichées ou générées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Maison Laurent se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Maison Laurent.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit définitivement acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Maison Laurent peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Dans le cas où nous n’acceptons pas une commande, apportons une modification à celle-ci ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à une exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir un impact sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte ainsi que toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour l’achat concerné ;
(iii) les paiements effectués par vous seront acceptés par votre établissement bancaire ou votre société de carte bancaire ;
(iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations et ne constituent aucune garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dès lors que nous remettons les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques de perte sont transférés à votre charge.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis clients, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Maison Laurent, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément provenant des Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune disposition de celles-ci ne vous accorde ou ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Maison Laurent, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions restent réservés à Maison Laurent.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Maison Laurent sont des marques commerciales de Maison Laurent, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Maison Laurent.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant de ou liées à votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels disponibles via le site est effectuée entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.

Nous pouvons également proposer ultérieurement de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments ainsi que des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant d’un tiers).

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services afin d’accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites internet tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Maison Laurent utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Maison Laurent.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’un quelconque aspect des ventes réalisées entre vous et Maison Laurent, y compris tout dommage corporel, dommage matériel ou perte résultant des produits et services achetés.

Vous renoncez expressément par la présente à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant tout dommage, responsabilité ou demande résultant de ou lié(e) à vos achats et transactions avec Maison Laurent.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous.

Les informations que vous transmettez via les Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents du vôtre, afin de nous permettre de vous fournir les services concernés.

Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez également et garantissez que :

(i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ;
(ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de ces Commentaires ;
(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

(1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ;
(2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ;
(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire en erreur Maison Laurent ou des tiers concernant l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour toute information ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables (« junk mail »), chaînes de messages (« chain letters »), spams ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou tenter de le faire ;

(i) pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Maison Laurent, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (« phishing »), utiliser des techniques de fraude ou tromper les Services ;

(e) utiliser tout robot, programme d’exploration, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif automatique, processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel qu’une IA agentique) ou tout moyen manuel ou automatisé pour accéder aux Services ;

(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les fichiers d’exclusion des robots ou toute autre mesure mise en place pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou en utilisant l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, sauf s’il s’identifie à tout moment et fonctionne strictement conformément aux exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci.

14.4

Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en incluant l’élément suivant dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l’Agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement humain ou les modèles d’interaction humaine ;
(b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation :

Propriété intellectuelle ;
Commentaires et retours ;
Résiliation ;
Exclusion de garanties ;
Limitation de responsabilité ;
Indemnisation ;
Dissociabilité ;
Renonciation et accord complet ;
Cession ;
Droit applicable ;
Politique de confidentialité ;

ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève entièrement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de l’utilisation que vous ou tout autre visiteur des Services pourriez faire de ces informations, ainsi que de toute conséquence pouvant découler de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE MAISON LAURENT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MAISON LAURENT, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Cela inclut notamment, sans limitation :

les pertes de bénéfices ;
les pertes de revenus ;
les pertes d’économies ;
les pertes de données ;
les coûts de remplacement ;
ou tout dommage similaire,

qu’il soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique.

Cette limitation s’applique à tout dommage résultant de :

votre utilisation des Services ;
tout produit obtenu via les Services ;
toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit ;

y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Laurent, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;

(3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une obligation d’indemnisation, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (qui ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable).

Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de service, sans que cette décision n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version précédente des Conditions générales de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Maison Laurent est établie.

Vous et Maison Laurent acceptez la compétence des tribunaux compétents de cette juridiction ainsi que leur compétence personnelle pour traiter tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services.

SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement inclus à des fins pratiques et ne limitent ni ne modifient de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis concerné.

Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit être envoyée à l’adresse suivante :

Maisonlaurentparis@gmail.com